L’OUVERTURE DU MARCHÉ : UN NOUVEAU DEPART

• Initiée en 1999, la libéralisation du marché de l’énergie a mis fin à un monopole de plus de 60 ans.
• Après les grands industriels, puis les PME et les commerçants, ce sont nous, les particuliers qui, à compter du 1er juillet 2007, avons la possibilité de changer de fournisseur de gaz et d’électricité.

TRANSITION EN DOUCEUR

• Le passage d’un marché régulé à un marché concurrentiel se fait progressivement, selon des modalités fixées par l’État. Le CNC (Conseil National de la Consommation) demande notamment aux opérateurs d’énergie de mettre l'accent sur l'information faite au consommateur. Celui-ci peut donc comparer les offres qui lui sont faites et choisir son fournisseur de gaz ou d’électricité en toute transparence.
• Les fournisseurs doivent aussi veiller à ce que le consommateur puisse changer d’opérateur d’énergie sans aucune interruption de service. Par ailleurs, les directives du CNC garantissent au consommateur qualité, sécurité et continuité dans la fourniture de l'énergie.
• Enfin, les fournisseurs ont l’obligation de mettre en place une médiation en cas de litige dans la réalisation des contrats souscrits par leurs clients.

CHANGER D'OPERATEUR D'ENERGIE

• Le consommateur peut accéder à de nouvelles offres mieux adaptées à ses besoins et bénéficier de prix fixés librement. Il peut aussi continuer de faire appel au fournisseur historique jusqu’au 1er juillet 2010. À cette date, le marché régulé aura alors complètement disparu.
• Le consommateur qui souhaite changer de fournisseur de gaz et d'électricité a la possibilité de faire appel à un seul opérateur d'énergie. Il peut souscrire une offre 2 Energies lui permettant d'accéder, à travers un contrat unique, à ces deux types d’énergie. A noter toutefois que les nouveaux fournisseurs d'énergie ne sont pas tous en mesure de proposer une offre 2 Energies, certains se spécialisant dans l’électricité et d’autres dans le gaz.
• Enfin, les quelques trois millions de Français qui déménagent chaque année devront adopter, dans leur nouveau logement, le même type de contrat que leur prédécesseur. Quant à ceux qui emménagent dans un logement neuf, ils passent d’office sur le marché dérégulé.