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POWEO : l'énergie positive

Ouverture du marché électricité et gaz en France

Les grandes étapes de l'ouverture du marché

  • En signant le Traité de Rome en 1957, les pays membres de la Communauté Economique Européenne (CEE), future Union européenne, s’étaient engagés sur la voie de la libre concurrence. En France, une étape importante fut l’ouverture, en janvier 2001, du marché des télécommunications, ce qui mit fin au monopole de France Télécom.
  • Dans le domaine de l’énergie, l’ouverture à la concurrence concerne la production et la commercialisation de l’électricité et du gaz. Le transport et la distribution restent sous la responsabilité d’EDF et de GDF Suez.

Avril 1946 : Nationalisations

Février 1999 : Electricité industrielle

Février 2000 : Plannification

Mai 2000 : Plus d'ouverture

Juillet 2004 : Electricité et Gaz d'entreprises

Juillet 2007 : Electricité et Gaz domestiques

Décembre 2010 : Vote de la loi NOME

Juillet 2011 : Rentrée en application de la Loi NOME

 

Ouverture du marché de l’énergie : Comment ça marche ?

  • Depuis 1945, la politique énergétique de la France s’est construite dans une volonté d’indépendance maximale.
  • Actuellement, le programme énergétique libéral lancé par l’Union européenne est destiné à conforter l’autonomie des pays membres.
  • C’est également pour des raisons d’ordres démocratique et écologique que l’Union a repensé son programme énergétique.

Un marché unique européen

  • La situation antérieure à juillet 2007 était la suivante : Les marchés gaziers et électriques sont distincts. Chaque pays de l’Union a sa société publique d’électricité et de gaz naturel, qui détient le monopole national. Les clients n'avaient donc pas le choix.
  • Mais le 1er juillet 2007 a tout changé ! La libéralisation du marché de l’énergie offre aux consommateurs la possibilité de choisir leurs fournisseurs et de contourner leur opérateur historique en énergie.
  • L’ouverture totale du marché de l’énergie met fin au monopole, en encourageant la concurrence à l’échelle européenne.
  • Pour faciliter le processus de libéralisation du marché de l’énergie, les accès aux réseaux de distribution européens sont ouverts à tous les pays de l’Union européenne et les tarifs sont choisis librement par les fournisseurs, dans la transparence, afin d’assurer des prix compétitifs, bas et stables.

L'énergie pour tous

  • L’approvisionnement est une question centrale de la libéralisation du marché des énergies. Auparavant, le territoire français n’était pas équitablement approvisionné : certains endroits étaient plus exposés aux coupures d’électricité que d’autres. L’arrivée de concurrents face aux opérateurs historiques a pour ambition de garantir la cohésion territoriale et sociale en favorisant la desserte des territoires « reculés » et en minimisant les risques de pannes de courant.
  • L’offre de l’électricité et du gaz se veut donc de même qualité pour tous. À l’échelle européenne, l’ouverture du marché de l’énergie permettra de subvenir aux pénuries de certains pays.

La protection des ressources

  • La prise de conscience des enjeux climatiques a encouragé l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’aggravation de l’effet de serre. Le protocole de Kyoto a fixé des plafonds d’émission de CO2 pour chaque pays, ce qui favorise une utilisation plus efficace des énergies.
  • Pour répondre aux exigences du protocole de Kyoto, la Commission européenne a rédigé un Livre vert établissant le diagnostic des problèmes climatiques afin de déterminer les mesures écologiques à prendre.
  • Sécuriser les sources d’approvisionnement est l’une de ces mesures, rendue possible par la libéralisation du marché des énergies : exiger une transparence totale suppose que la production d’énergie soit contrôlée, et donc que l’on ne produise pas plus d’énergie que nécessaire.

Devenir fournisseur d'énergie

  • L’ouverture à la concurrence du marché européen de l’énergie s’est traduite par la transposition de plusieurs directives européennes dans le droit français. Tout fournisseur souhaitant vendre de l'électricité ou du gaz doit ainsi remplir un certain nombre de conditions.
  • Pour veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, une autorité administrative indépendante a été créée en 2000 : la CRE ( Commission Régulation Énergie ). Elle concilie l'ouverture à la concurrence et l’accomplissement des missions de service public auquel doit répondre tout fournisseur d’énergie. C’est donc cette entité qui décide de l’arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché français.
  • Tout fournisseur doit recevoir une accréditation de la CRE pour exercer son activité. La Commission examine donc si le candidat dispose de capacités techniques, économiques et financières suffisantes pour assurer une fourniture d’énergie durable, notamment en période de pointe. Le fournisseur doit également garantir que l’énergie qu’il vendra répondra de manière satisfaisante à certains critères de qualité et de sécurité.
  • La CRE demande aussi au fournisseur candidat de tenir compte, dans le choix des énergies qu’il vendra à ses clients, des exigences du développement durable. Le postulant doit également mettre en place un tarif de solidarité pour les personnes en situation précaire.
  • Un fournisseur accrédité par la CRE doit également informer précisément les consommateurs sur l’origine de l’énergie qu’il vend.
  • Chaque année, le fournisseur d’énergie présente aux services de la CRE un rapport détaillé de ses activités et met à jour les informations ayant permis l’attribution de son autorisation. Il peut aussi être contrôlé à tout moment, de manière aléatoire, sur le respect de ces principes.

Des partenaires pour la distribution

  • La loi du 10 février 2000 sur la distribution de gaz et d’électricité fait la distinction entre transport, distribution et fourniture de l’électricité ou du gaz. En France, l’acheminement de l’électricité est assuré par le RTE, qui, en outre, exploite, entretient et développe les réseaux de distribution de l’électricité. Quant au GRD, il distribue le gaz naturel aux consommateurs finaux, à l’échelle locale.
  • Les activités des distributeurs de gaz et d’électricité ne sont pas ouvertes à la concurrence. Tout fournisseur qui souhaite commercialiser de l’énergie sur le territoire français se voit donc dans l’obligation de signer un contrat avec ces deux entités. Le droit d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz lui est garanti par la CRE.

L'ouverture du marché : Un nouveau départ

  • Initiée en 1999, la libéralisation du marché de l’énergie a mis fin à un monopole de plus de 60 ans.
  • Après les grands industriels, puis les PME et les commerçants, ce sont nous, les particuliers qui, à compter du 1er juillet 2007, avons la possibilité de changer de fournisseur de gaz et d’électricité.

Transition en douceur

  • Le passage d’un marché régulé à un marché concurrentiel se fait progressivement, selon des modalités fixées par l’État. Le CNC (Conseil National de la Consommation) demande notamment aux opérateurs d’énergie de mettre l'accent sur l'information faite au consommateur. Celui-ci peut donc comparer les offres qui lui sont faites et choisir son fournisseur de gaz ou d’électricité en toute transparence.
  • Les fournisseurs doivent aussi veiller à ce que le consommateur puisse changer d’opérateur d’énergie sans aucune interruption de service. Par ailleurs, les directives du CNC garantissent au consommateur qualité, sécurité et continuité dans la fourniture de l'énergie.
  • Enfin, les fournisseurs ont l’obligation de mettre en place une médiation en cas de litige dans la réalisation des contrats souscrits par leurs clients.

Changer d'opérateur d'énergie

  • Le consommateur peut accéder à de nouvelles offres mieux adaptées à ses besoins et bénéficier de prix fixés librement. Il peut aussi continuer de faire appel au fournisseur historique jusqu’au 1er juillet 2010. À cette date, le marché régulé aura alors complètement disparu.
  • Le consommateur qui souhaite changer de fournisseur de gaz et d'électricité a la possibilité de faire appel à un seul opérateur d'énergie. Il peut souscrire une offre 2 énergies lui permettant d'accéder, à travers un contrat unique, à ces deux types d’énergie. A noter toutefois que les nouveaux fournisseurs d'énergie ne sont pas tous en mesure de proposer une offre 2 énergies, certains se spécialisant dans l’électricité et d’autres dans le gaz.
  • Enfin, les quelques trois millions de Français qui déménagent chaque année devront adopter, dans leur nouveau logement, le même type de contrat que leur prédécesseur. Quant à ceux qui emménagent dans un logement neuf, ils passent d’office sur le marché dérégulé.